4 questions que tous les avocats spécialisés en droit du travail devraient poser avant de donner leur avis sur un licenciement

Afin de répondre à la question d’un employeur sur le licenciement d’un employé, je dois obtenir plus d’informations. Voici selon les Huissier, expert en constat avant travaux et affichage permis a Colombe, 5 questions que tous les avocats spécialisés en droit du travail devraient poser avant de donner leur avis sur un licenciement.

Depuis combien de temps l’employé est-il employé ?

Cette question est cruciale. Si l’employé a été employé pendant moins de deux ans, il n’a pas le droit de réclamer un licenciement abusif ordinaire. Les risques sont beaucoup plus faibles (bien que cela ne soit pas sans danger). Dans la plupart des cas, l’employeur peut simplement convoquer l’employé, lui annoncer qu’il est licencié et qu’il ne peut rien y faire.

L’employé a toujours droit à son indemnité de préavis et à d’autres droits contractuels, tels que les vacances, mais il ne pourra généralement pas prétendre à un licenciement abusif.

Lorsque vous posez des questions sur l’ancienneté de l’employé, n’oubliez pas de vous renseigner sur le TUPE. L’employé était-il employé par un employeur précédent, puis transféré à l’employeur actuel ? L’ancienneté auprès de l’employeur précédent sera prise en compte dans le calcul de l’ancienneté. Certains employeurs peuvent négliger cette question si vous demandez simplement combien de temps l’employé a été employé. En tant qu’avocats spécialisés en droit du travail, nous devons creuser un peu plus loin.

Quelle est la raison pour laquelle vous voulez licencier l’employé ?

Si l’employé a été employé pendant moins de deux ans, l’employeur n’a pas besoin de se préoccuper d’avoir une raison juste de le licencier car l’employé n’a pas le droit de réclamer un licenciement abusif.

Cependant, l’employé peut faire valoir certaines revendications qui ne nécessitent pas deux ans d’ancienneté, notamment une revendication pour discrimination. Vous devez déterminer s’il y a un risque que l’employé prétende être licencié en raison d’une caractéristique protégée, comme son :

  • son sexe
  • son origine raciale
  • son handicap
  • etc.

Si l’employé a été employé pendant plus de deux ans, les risques de le licencier sont beaucoup plus élevés. Il a le droit de ne pas être licencié injustement. Si l’employeur ne s’exécute pas correctement, l’employé peut introduire une demande d’indemnisation.

Il n’existe que six raisons potentiellement équitables pour licencier un employé et vous devrez examiner si la raison invoquée par l’employeur est l’une d’entre elles.

Pouvez-vous m’envoyer une copie du contrat de travail, du manuel du personnel et de tout autre document pertinent ?

En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, je veux voir le contrat avant de donner des conseils. Après tout, il définit ce pour quoi l’employé est payé. Idéalement, je veux aussi lire la description du poste et les objectifs qui ont été fixés, en particulier si l’employé n’a pas atteint les objectifs convenus.

Le manuel du personnel (qui peut ou non avoir une valeur contractuelle) doit inclure les règles et procédures disciplinaires. L’employeur doit s’assurer qu’il suit la procédure. Il est surprenant de constater combien d’employeurs disposent d’une procédure disciplinaire bien rédigée mais oublient de s’y référer le moment venu.

Avez-vous envisagé un accord à l’amiable ?

Une procédure disciplinaire est un travail difficile, potentiellement démoralisant et coûteux. Il existe une alternative. L’employeur peut être en mesure d’écourter toute la procédure en convenant d’un accord à l’amiable avec l’employé.

Bien que certains employeurs puissent avoir l’impression de céder et de récompenser l’employé pour ses manquements, la plupart d’entre eux seront capables d’adopter un point de vue commercial et d’en reconnaître les avantages.

En tant qu’avocat spécialisé en droit du travail, vous devrez peut-être expliquer à l’employeur comment et quand avoir une conversation confidentielle avec l’employé.

Une fois que vous aurez obtenu les réponses à ces questions, vous serez bien placé pour conseiller l’employeur.

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